Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via VisaScore est MANEL GROUP, représenté par Noël Loïc Codo Toafodé, domicilié à Villeurbanne (69100), France. Contact : manelgroup@outlook.com

2. Données collectées

VisaScore collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse email — lors de la création d2019un compte, pour l authentification par lien magique (Supabase Auth)
• Prénom et nom — renseignés volontairement dans le tableau de bord, pour personnaliser l affichage
• Données de simulation — nationalité, situation professionnelle, niveau d2019études, hébergement, niveau de français, revenus mensuels, titre visé. Ces données servent exclusivement au calcul du score VisaScore.

VisaScore ne collecte pas de données sensibles au sens de l article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

• Authentification et gestion du compte utilisateur
• Calcul du score de probabilité d2019acceptation d2019un dossier de titre de séjour ou de naturalisation en France
• Génération de la SmartChecklist™ et de la stratégie VisaPredict™
• Sauvegarde de l historique des simulations

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l exécution du contrat (CGU acceptées lors de la création du compte) conformément à l article 6(1)(b) du RGPD. Pour les simulations effectuées sans compte, le traitement repose sur le consentement (article 6(1)(a)).

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées jusqu à la suppression du compte par l utilisateur
• Simulations : conservées pendant 2 ans à compter de leur création, puis supprimées automatiquement
• Simulations anonymes (sans compte) : supprimées après 30 jours

6. Sous-traitants et transferts

VisaScore fait appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase (authentification et base de données) — serveurs AWS eu-west-1 (Irlande, UE)
• Vercel (hébergement frontend) — serveurs USA et Europe
• Resend (envoi d emails transactionnels) — serveurs USA
• Anthropic (intelligence artificielle pour SmartChecklist™ et VisaPredict™) — serveurs USA. Les données de profil transmises à Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Les transferts hors UE (Vercel, Resend, Anthropic) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

7. Cookies

VisaScore utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Supabase — maintient la connexion de l utilisateur authentifié. Durée : session navigateur.
• Cookie de consentement VisaScore — mémorise votre choix sur le bandeau cookies. Durée : 1 an.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou analytique tiers n2019est déposé sur votre appareil.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes
• Droit à l effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation — demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : manelgroup@outlook.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité

VisaScore met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sans mot de passe (lien magique), accès restreint à la base de données, hébergement chez des prestataires certifiés SOC 2.

10. Avertissement